Conditions Générales de Vente
Version du 29 août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
RB Perform est le nom commercial de Rayan Bonte, entrepreneur individuel, SIRET 990 637 803 00018 (« RB Perform »). Contact : rb.performancee@gmail.com.
Article 2 — Nature des prestations
RB Perform commercialise des programmes d'entraînement, des contenus pédagogiques (ebooks, application) et des services de conseil à distance en matière de préparation athlétique, délivrés sous forme numérique.
La prestation consiste en la conception et la mise à disposition de contenus et de recommandations. Elle ne comprend aucun enseignement, animation, encadrement ou entraînement en présence du client, ni aucune conduite de séance en temps réel, que ce soit en présentiel ou par visioconférence. Aucune séance n'est dirigée, supervisée ou corrigée en direct par RB Perform.
Le client exécute les programmes en toute autonomie, aux lieux, horaires et conditions de son choix, sous sa seule responsabilité. Il demeure seul juge de sa capacité à réaliser chaque séance, de l'adaptation des charges et de l'opportunité d'interrompre un exercice. Les échanges avec RB Perform (bilans, messages, appels) constituent des prestations de conseil et de suivi de la progression, fondées sur les informations déclarées par le client.
Rayan Bonte intervient en qualité de concepteur de programmes et conseiller.
Article 3 — Santé et prérequis
Avant tout démarrage d'un accompagnement, le client complète un questionnaire de santé. Toute réponse positive impose l'obtention d'un avis médical favorable avant de débuter. Le client certifie l'exactitude de ses réponses.
Le client s'engage à disposer d'un état de santé compatible avec une pratique sportive intensive, à signaler sans délai toute douleur, blessure ou contre-indication survenant en cours de programme, et à consulter un professionnel de santé en cas de doute. Les contenus fournis ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.
Article 4 — Sécurité d'exécution
Le client s'engage à pratiquer dans un environnement adapté (matériel en bon état, échauffement réalisé, sécurités matérielles pour les exercices à charge lourde) et à ne jamais tenter une charge ou un exercice qu'il ne maîtrise pas. Les vidéos et descriptions d'exercices sont fournies à titre illustratif et pédagogique.
Article 5 — Prix et paiement
Le prix des contenus numériques est affiché au moment de la commande. Pour les accompagnements, le prix et l'échéancier éventuel sont convenus par écrit (courriel récapitulatif valant bon de commande accepté). L'échelonnement est une facilité de paiement, non un abonnement : le prix total reste dû. Le premier versement précède tout démarrage.
En cas d'échéance impayée sept (7) jours après relance écrite, RB Perform peut suspendre l'accès aux programmes et à l'application jusqu'à régularisation ; à défaut de régularisation sous trente (30) jours, le solde du prix devient exigible.
Article 6 — Durée et résiliation (accompagnements)
L'accompagnement est conclu pour la durée fixée au récapitulatif (3, 6 ou 12 mois), sans tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment ; les sommes dues au titre des périodes entamées et des contenus déjà livrés restent acquises. RB Perform peut résilier en cas de manquement grave du client (impayé persistant, comportement rendant impossible la poursuite), après mise en demeure restée quinze (15) jours sans effet.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Contenus numériques (ebooks, programmes) : en validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît que cette exécution immédiate emporte renonciation à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du code de la consommation).
Accompagnements : si le client demande que la prestation débute avant l'expiration du délai, il en fait la demande expresse ; en cas de rétractation avant complète exécution, il doit le prix des prestations déjà fournies au prorata.
Article 8 — Responsabilité
RB Perform s'engage à concevoir les programmes et formuler ses conseils avec diligence et professionnalisme, sur la base des informations déclarées par le client (obligation de moyens). Ne relèvent pas des obligations de RB Perform : la surveillance de l'exécution des séances, le contrôle en temps réel de la technique, la vérification de l'environnement et du matériel du client, ainsi que l'exactitude des informations déclarées par le client. Le client est informé que la pratique sportive comporte des risques inhérents qu'il accepte en connaissance de cause.
Aucune clause des présentes ne prive le client de son droit à réparation en cas de manquement prouvé de RB Perform à ses obligations.
Article 9 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par réclamation directe auprès de RB Perform, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [en cours de désignation].
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées aux commandes et aux accompagnements est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.